Lettre d'information


Conditions Générales Ventes

ABOURI.COM, CMSA100, ABOUTIC sont des marques appartenant à Hassan ABOURI.

Les conditions de ventes ci-dessous sont valables sur tous les sites ABOURI.COM

1. Nos coordonnées
Hassan ABOURI - Freelance Informatique (ABOURI.COM)
4 Impasse des Bosquets, Bâtiment 4 Appartement 8 - 31100 TOULOUSE
email : hassan@abouri.com
tél : 0617380356
R.C.S. TOULOUSE 500 993 852 00010

2. Conclusion du contrat
Pour passer commande, vous sélectionnez les articles par simple ajout au panier.
Dès que vous avez fini votre sélection, cliquez sur "Voir mon panier" afin de voir le récapitulatif des articles sélectionnés. Vous pouvez bien sûr modifier la quantité d'articles que vous désirez.
Cliquez sur "commander" pour passer à l'étape suivante.
Vous retrouvez le récapitulatif des articles auquel se rajoute les frais de port selon la quantité d'articles commandés.
Saisissez vos coordonnées de facturation et de livraison si elles sont différentes.
Après la lecture et l'acceptation des conditions de vente, vous pouvez valider la commande.

Etablissez votre règlement par chèque à l'ordre de Hassan ABOURI  en précisant votre numéro de commande et adressez votre courrier à l'adresse suivante :

Hassan ABOURI
4 Impasse des Bosquets,
Bâtiment 4 Appartement 8
31100 TOULOUSE

Si vous voulez payer par CB vous pourrez le faire via le système de paiement en ligne sécurisé Paypal.
Dès l'acceptation de votre paiement, la commande sera traitée dans un délai de 5 jours avec un mail de confirmation.

3. Prix
Le prix des articles est exprimé en euros TTC et hors frais de port.
Le montant total de la facture est exprimé en euros TTC et mentionne le montant des frais de port.

4. Paiement
Le paiement est effectué par chèque ou par carte bancaire via le service de paiement en ligne totalement sécurisé Paypal.

Le site CMSA100 ne dispose que du moyen de paiement Paypal (avec compte paypal ou carte bancaire).
Si vous souhaitez utilisez un autre moyen de paiement (chéque, virement bancaire, prélévement automatique, paypal, carte decrédit, ...) , veuillez utiliser le site http://www.aboutic.fr.

5. Livraison
Livraison par colissimo suivi de la poste en France métropolitaine.

6. Réserve de propriété
Les articles sont la propriété de Hassan ABOURI tant que le paiement intégral de la facture n'est pas exécuté.

7. Garantie
Hassan ABOURI garantie la qualité de ses produits. Si une détérioration de l'article se produisait lors du transport, l'acheteur doit le signaler dès la réception de celui-ci. Hassan ABOURI échangera le produit par un produit identique ou équivalent. Si l'acheteur ne signale pas la détérioration à la réception du produit, aucune réclamation ne sera acceptée.

8. Droit de rétractation
Un droit de rétractation est accordé au consommateur agissant en tant que particulier selon l'article L121-16 du code de la consommation, non applicable aux professionnels. Ainsi le consommateur dispose, conformément à l'article L121-20, d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de la marchandise pour exercer ce droit de rétractation, et ceci sans autre justification. En cas de rétractation, le consommateur peut demander soit le remboursement des articles soit leur échange. De même, toute marchandise défectueuse pourra faire l'objet d'un retour. Quel qu'en soit le motif, les produits doivent nous être réexpédiés dans leur emballage et état d'origine, les frais et risques d'envoi demeurant à la charge de l'acheteur. Dans le cas précis de la rétractation, la marchandise ne devra pas avoir été utilisée sous peine de refus du retour.

L'adresse de retour est :
Hassan ABOURI
4 Impasse des Bosquets,
Bâtiment 4 Appartement 8
31100 TOULOUSE

9. Droits d’auteur sur les designs imprimés, exemption de responsabilité
Les images, logos et illustrations sur les produits ou sur le site sont la propriété exclusive de Hassan ABOURI.

10. Protection des données
Les données collectées sur le site ne servent qu'à la réalisation du suivi des commandes. Elles ne sont en aucun cas cédées à une société tierce. L'acheteur a un droit de rectification de ses données si il le souhaite.

11. Juridiction
Hassan ABOURI ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs et indirects liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utilisation du produit vendu ou encore de l'inadéquation de ce produit aux besoins de l'acheteur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, en cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Faute de solution amiable, considérant que, selon les dispositions des articles 42 et suivants du nouveau Code de procédure civile, sont compétents pour connaître les litiges nés d'un contrat, le tribunal du domicile du défendeur et celui du lieu de la livraison ou de la prestation ; qu'en particulier, le tribunal dont dépend le siège social du professionnel ne peut être déclaré seul compétent.